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TOUT SAVOIR SUR L'EXPATRIATION
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Sachez
qu’avant de vous rendre à l’étranger.
Vous devez effectuer un certains nombre de tâches
administratives et pratiques
pour éviter toutes tracasseries lorsque vous serez
à 5. 000 km de votre lieu d’habitation.
Certaines formalités sont indispensables, que l’on
parte en famille ou en célibataire.
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Si vous
partez en célibataire, et que votre famille reste
en France
vous n’aurez pas à accomplir toutes les tâches
administratives.
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Si vous
partez en famille, pour une mission de longue durée
alors faites au mieux, pour ne rien oublier.
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AVANT
VOTRE DEPART
:
LISTE DES FORMALITÉS
A ACCOMPLIR AVANT VOTRE DÉPART A L’ÉTRANGER.
DANS LE CADRE D'UN DEPART EN FAMILLE OU EN CÉLIBATAIRE.
Avec
Votre Employeur :
Vérifier
la validité de votre passeport, ou de votre carte
d’identité.
- Signez votre
contrat de mission en veillant que les organismes
d'assurance sont bien indiqués
- Si votre contrat
ne prévoit pas le versement auprès du
GARP de cotisations chômage
vous devez par précaution vous inscrire à
titre individuel (dans les 6 Mois de votre départ).
Formalités
Financières :
- Faire une Déclaration
provisoire à votre Centre des Impôts.
Un bordereau de situation fiscale vous sera remis.
- Informez votre
attaché bancaire de votre changement de situation,
et de votre départ à l'étranger.
- Informez votre
banquier pour l'ouverture d'un compte de non-résident.
Il vous proposera différentes solutions d'ouvertures
de compte.
- Compte en Francs
convertibles (Compte de Résident)
- Compte en Francs
(Compte étranger)
- Disposez de deux
RIB de votre banque :
(RIB pour votre
Cie d'assurance maladie ou votre partenaire sociale
pour vos remboursements maladie)
(RIB pour le virement de vos salaires)
LES
FINANCES A VOTRE SERVICE
La Fiscalité : * Si votre
domicile fiscal est établi en France
Sur l'ensemble de vos revenus Français et étrangers
si votre domicile fiscal est basé en France,
alors vous serez redevable de l'impôt.
Cependant aucun changement par rapport à votre
situation présente.
........................*
Si votre domicile fiscal est établi dans un pays
d'accueil
Vous êtes basé dans un pays d'accueil donc
votre domicile fiscal est à l'étranger
vous ne serez donc pas imposable en France, sauf à
deux exeption prés :
- Si vous percevez des revenus de source Française
- ou autre cas si vous possédez une habitation
en France
vous serez donc imposable vis à vis de la France.
Avant votre départ, faire la déclaration
de vos revenus de l'année en cours
sur le
formulaire n° 2042 en
indiquant votre nouvelle à l'étranger.
Toutes correspondances concernant la fiscalité
Française
devront être adressées au Centre des Impôts
des non-résidents.
Les finances
à votre service :
- Non
- résidents, résidents à l'étranger
consultez le site gouvernemental "finances.
gouv. fr"
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interdite
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