LE GUIDE SUR LA MOBILITE

CONTROLE DES CHANGES DEFENSE A L'ETRANGER LES VOYAGES A l'étranger Opportunités de carrières à l'international Lire les offres d'emploi à l'étranger Laissez votre offre d'emploi Laissez votre cv Infos sur la Mobilité à l'International Mobilite Carnet d'adresses Téléphonez moins cher à l'étranger avec Comparatel Votre déménagement avec notre partenaire AGS Combien de français à l'étranger ? Expatriation © 2000 - 2001 licence d'exploitation de la marque en exclusivité.

Depuis le 1er janvier 1990, tout citoyen Français a la faculté de voyager
avec des espèces à concurrence de FF 50.000 maximum, sans déclaration.

L'ouverture d'un compte bancaire à l'étranger n'est soumise à aucune autorisation
néanmoins il faut le déclarer (formulaire fiscal 3916) avec vos revenus annuels.
Pour les transports à l'étranger supérieurs à FF 50.000
il faut utiliser les services d'un établissement financier.

Informez-vous de la réglementation en fonction du pays.
Il est aussi recommandé de ne pas changer de grosses sommes à votre arrivée
car selon le pays, et la législation des changes en vigueur, vous ne pourrez pas les reconvertir en francs.

Textes de loi qui régissent les obligations financières avec l’étranger :

• Loi du 29 décembre 1966.
• Décrets du 27 janvier 1967 et du 24 novembre 1968.
• Arrêté et circulaire du 9 août 1973
• Arrêté du 24 mars 1982
• Arrêté et circulaire du 28 mars 1983
• Circulaire du 8 avril 1983
• Lettre n° 241, à 244 AF du 5 avril 1983 d cela Banque de France.

Les droits et obligations vis à vis de la réglementation des changes sont différents
selon que vous soyez non résident ou résident.

VOUS DEFENDRE A L’ETRANGER

Que vous soyez en vacances, ou pour le travail, vous risquez de rencontrer des problèmes.

N’oubliez pas que votre consulat est disponible 24/24 h.
Vous avez souscrit une assistance juridique avant de partir pour faire face en cas de besoin.

Votre assistance ou protection juridique peut avancer ou prendre en charge
en partie ou en totalité les frais que vous aurez à débourser en cas d’incident.

Le Consul prendra toutes les dispositions administratives, mais n’avancera pas d’argent.
Il trouvera une solution de dépannage .

 

Sommaire

Suite du guide

© Copyright EAI multimerdia Ltd - reproduction interdite.