LE GUIDE SUR LA MOBILITE

LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE A l'étranger Opportunités de carrières à l'international Lire les offres d'emploi à l'étranger Laissez votre offre d'emploi Laissez votre cv Infos sur la Mobilité à l'International Mobilite Carnet d'adresses Téléphonez moins cher à l'étranger avec Comparatel Votre déménagement avec notre partenaire AGS Combien de français à l'étranger ? Expatriation © 2000 - 2001 licence d'exploitation de la marque en exclusivité.

LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES EXPATRIES   Les Expatriés ne bénéficient pas du Régime de Sécurité Sociale Français. Deux cas peuvent se présenter : Le salarié est expatrié dans un pays membre de la CEE ou dans un pays ayant signé une convention bilatérale avec la France : Il est alors obligatoirement soumis au régime social en vigueur dans ce pays. Mais le régime du pays d'expatriation comporte fréquemment des garanties inférieures à celles prévues par le régime français. Le salarié est expatrié dans un pays n'ayant pas signé de convention bilatérale avec la France : Il ne peut pas bénéficier du régime en vigueur dans ce pays que dans la mesure où il remplit les conditions d'ouverture requises par ce régime (conditions de nationalité). Sinon, l'expatrié n'est soumis à aucun régime social obligatoire. Il doit donc pallier l'absence ou l'insuffisance de protection sociale. Les expatriés ont la possibilité d'adhérer à une ou plusieurs assurances volontaires : soit une simple protection de base. soit une solide protection complémentaire. soit une protection complète comprenant à la fois la protection de base et la protection complémentaire. La GMCI propose une protection de base qui assure ses adhérents contre : les risques « vieillesse » « les maladie-maternité » « les  accidents du travail » et « les maladies professionnelles ». La protection sociale complémentaire est une convention passée entre la Cie d’assurance et la sécurité sociale, qui complète les prestations de base et permet un versement unique à l'assuré. Les expatriés ne peuvent pas bénéficier notamment au titre de la sécurité sociale: des régimes de retraites complémentaires par répartition des indemnités journalières des assurances maladie et maternité et du capital décès. De plus, les soins donnés à l'étranger sont remboursés sur la base des frais réels dans la limite des tarifs de responsabilité de la Sécurité Sociale Française. De même, les prestations versées à l'occasion d'un traitement ne peuvent excéder le montant de la prise en charge qui aurait été accordée si l'intéressé avait reçu les soins en France. Or, les écarts peuvent s'avérer très importants. Un complément est donc indispensable. Des éléments fournis par la GMCI (Groupe Henner) et en complément de ce dossier, concernant la protection sociale vous indiqueront la marche à suivre pour obtenir la meilleure protection sociale. Le dossier retraite est fourni par l’IRCAFEX (Groupe TAITBOUT), en complément de ce dossier. Ce qu'il faut savoir sur les prestations familliales [à consulter]

Sommaire

Suite du guide