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Contrat de travail   Droit "Contrat de travail" En droit du travail, le contrat de travail à l'international n'est pas toujours définit dans le code du travail. Cependant, dans l'Union Européenne, conformément à la directive CEE n° 91-533 du 14 Avril 1991 l'employeur doit respecter certaines obligations. L'article 4 de la directive s'intéresse aux expatriés travailleurs. Il indique que le travailleur salarié expatrié doit être muni d'un document écrit (le contrat de travail, suivi de la lettre d'engagement, déclaration écrite et signée par l'employeur) d'où doit figurer les informations essentielles liées au contrat ou encore à la relation de travail, l'identité du salarié et de l'employeur le lieu de travail, le titre, la fonction du poste du salarié, bien sûr la date d'entrée du contrat et de sa durée, voir durée indéterminée ou durée déterminée également la durée des délais de préavis et des congés payés.   Sommaire Suite du guide  Copyright - Reproduction interdite © 2000 - 2001 licence d'exploitation de la marque en exclusivité.