LE GUIDE SUR LA MOBILITE

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LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES EXPATRIES   Français expatriés - Nouveaux droits sociaux : Du nouveau concernant l'accès à la couverture santé : Elle sera facilitée pour les Français de l'étranger à revenus modestes. A compter du premier Janvier 2002, cotisation d'assurance maladie à la baisse de 33%. Pour toute personne qui adhère individuellement et dont les ressources sont inférieures à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale (soit moins 7 450 Francs par mois en 2001). - Si la personne est salarié, le montant de la cotisation s'élèvera à 337 Francs par mois (base 2001) - Si la personne est indépendante ou inactive, le montant de la cotisation s'élèvera à 299 Francs par mois. Une cotisation à la baisse avec les mêmes droits : Aucun acquittement de cotisations rétroactives jusqu'au 31 Décembre de l'an 2003. Les droits restent les mêmes.  La Caisse rembourse les frais des soins qui sont délivrés dans le pays de résidence de l'assuré en France ou dans un autre pays, selon les règles habituelles qui sont celles du régime général français. A savoir: Supprimer certains freins à l'accès à l'assurance maladie : Suppression de la rétroactivité des cotisations pour les personnes qui quittent un pays membre de l'UE. Suppression pour les personnes qui viennent d'être titulaires d'un avantage de retraité Français.

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